Article https://www.silicon.fr/ par Clément Bohic, 17 novembre 2021, 7:57
Instaurée en 2018 avec le RGPD, la fonction de DPO s’exerce sur des périmètres (très) variables. La Cnil tente d’éclaircir certains aspects.
Un DPO peut-il faire l’objet de poursuites au civil dans l’exercice de ses missions ? Tout dépend s’il est salarié ou externe. Dans le premier cas, la réponse est non, en application du principe de la responsabilité de l’employeur. Dans le deuxième, en revanche, c’est possible, en cas de faute professionnelle ayant occasionné préjudice pour un responsable de traitement.
La Cnil fournit ces explications dans un « guide du DPO » fraîchement publié. Elle y aborde bien d’autres sujets, sous deux angles. D’un côté, accompagner les organismes dans la mise en place de cette fonction. De l’autre, aider à sa réalisation. Suite