Source: https://www.senat.fr/leg/ppr22-627.html
- Introduction
- Présentation de la résolution européenne
- Contexte et enjeux
- Cadre européen et international
- Traités européens pertinents
- Convention de Bâle
- Règlement CE n° 1013/2006
- Situation actuelle des déchets dans les outre-mer
- Retards et manquements en matière de gestion des déchets
- Urgence sanitaire et environnementale
- Enfouissement écrasant, valorisation faible et valorisation énergétique quasi nulle
- Gisements importants qui échappent aux flux de collecte
- Véhicules hors d’usage abandonnés
- Propositions pour lutter contre la crise des déchets
- Vingt-six propositions pour lutter contre le fléau des déchets dans les outre-mer
- Politiques volontaristes et durables axées sur l’économie circulaire et la valorisation énergétique
- Financement européen du traitement des déchets et pérennité des aides européennes
- Adaptations en vigueur pour la période 2021-2027 au bénéfice des RUP
- Assouplissement de l’application de la « concentration thématique »
- Conserver des taux de cofinancement de 85 %
- Remise en question du taux de cofinancement maximum
- Négociations pour reconduire les adaptations après 2027
- Accès aux fonds européens
- Risque que l’accès aux fonds européens puisse être remis en question
- Adaptations des normes et des aides européennes aux spécificités des RUP
- Transferts de déchets vers et hors de l’Union européenne
- Règles strictes pour s’assurer que les pays membres de l’OCDE exportent leurs déchets dangereux à des fins de traitement vers des pays de l’OCDE
- Réglementation conçue pour s’appliquer à de grandes économies développées fortement connectées
- Adaptation des textes européens, voire internationaux, aux contraintes très particulières des outre-mer
- Avenant ou addendum pour permettre les exportations de déchets des outre-mer dans leur environnement régional
- Accords régionaux pour le traitement des déchets des outre-mer français
- Fermeture des exutoires potentiels pour les déchets des outre-mer
- Conclusion
- Appel à l’application de l’article 349 du TFUE
- Appel à faire valoir ces positions dans les négociations au Conseil