https://www.senat.fr/leg/ppl22-719.html
- Proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer
- Mesures pour accompagner les actifs dans leur mobilité
- Élargissement du dispositif d’aide à la continuité territoriale
- Facilitation de l’accès à la vente à distance
- Accompagnement de la mobilité des familles faisant face à la maladie d’un enfant
- Accompagnement de la mobilité des victimes de violences intrafamiliales