Lola Cassinat – Le projet de loi de pays de la Nouvelle-Calédonie relative au statut coutumier des savoirs traditionnels kanak.

Anthropologie juridique et sécurisation des droits culturels.

Mémoire d’étude(1ère année de 2ème cycle)

présenté sous la direction de M. Jérôme Fromageau

mai 2013

https://drive.google.com/file/d/1AmhZ-uNnaKd8TmHH8mpVF9eSdIsswvzq/view?usp=drivesdk

Conclusion générale

Au terme de cette étude, plusieurs conclusions s’imposent.

Abandon du paradigme « coutume/droit » nécessaire

  • La coutume est un concept opératoire mais non explicatif
  • Il convient de recentrer l’analyse sur la réalité des pratiques et les rationalités, les logiques, propres qui opèrent dans la société kanak
  • Celles-ci sont à interroger sous l’angle du multijuridisme, en raison de l’organisation sociale « pré-européenne » résiliente en réseau qui secrète un droit multifocal
  • La société kanak est marquée par un enchevêtrement de strates de légitimités et de visions du monde simultanées et parfois concurrentes, qui sont un héritage de l’histoire (coloniale et contemporaine)

Ethno-sociologie de terrain

  • Émergence récente d’une perception patrimoniale de la nature et des lieux, et d’une implication des groupes locaux dans la protection de leur espace de vie
  • La conflictualité liée au conflit foncier provient du heurt entre deux cosmologies irréductibles, sous-jacentes aux logiques de sécurisation d’une part et de création continuée de l’ordre d’autre part

Pertinence d’un modèle de protection des droits intellectuels kanak

  • Peut-on se demander sur la pertinence d’un modèle de protection des droits intellectuels kanak sous la forme d’un dispositif (même sui generis) de propriété intellectuelle ?
  • Ce dispositif ne ferait que réitérer la question insoluble de la « clarification » des légitimités
  • À l’inverse, les espaces de gestion en commun liées aux aires protégées offrent un lieu possible d’expression de l’ « ordre négocié » kanak, qui a de plus le mérite de rencontrer de véritables aspirations à la protection du patrimoine naturel et des sites perçus comme trait identitaire pankanak.

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :