La légitimité historique des revendications
- La doctrine juridique des droits de premier occupant affirmée dès 1855 offre une légitimité historique proprement calédonienne à la demande de réparation des spoliations coloniales.
- Comparé aux anciennes colonies de peuplement anglo-saxonnes, le modèle français s’avère plus protecteur des droits des peuples autochtones sur leurs terres ancestrales.
Les obstacles à la reconnaissance des droits ancestraux
- Le contentieux des droits ancestraux est pratiquement inexistant en Nouvelle-Calédonie, peut-être en raison de la loi organique qui ne manifeste pas d’ouverture en faveur de ces droits, ou de la difficulté à prouver l’histoire.
- Les acteurs autochtones sont peut-être peu portés à lancer des revendications judiciaires qui nécessiteront des ressources et des expertises considérables notamment en raison de la preuve historique qui s’imposera.
Les conséquences d’une reconnaissance judiciaire des droits ancestraux
- Une reconnaissance judiciaire des droits ancestraux Kanak amènerait l’État à créer de nouveaux mécanismes pour un règlement juste des demandes de restitution fondées sur le titre ancestral, particulièrement lorsqu’il y a superposition de droits autochtones et non autochtones sur un même fond. C’est là une exigence du destin commun.
