« Art. L. 541-15-2-1. – Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l’objectif de structuration de l’économie circulaire et de mise en œuvre d’un écosystème industriel territorial.
« Ils participent à la consolidation de filières territorialisées et de modèles économiques circulaires, à la durabilité des ressources, à l’allongement de l’usage des produits, à leur réemploi et à leur régénération. Ils favorisent la résilience économique et environnementale des filières territorialisées pour une industrie durable et contribuent à la garantie de la souveraineté industrielle nationale.
— À lire sur www.senat.fr/leg/ppl22-901.html