La présente proposition de loi vise à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l’autorité parentale.
Alors que le rapport d’information sénatorial relatif à la délinquance des mineurs publié le 21 septembre 2022 pointait la difficulté de disposer d’une « photographie complète et actuelle de ce phénomène sur l’ensemble de la chaîne pénale », les émeutes qui ont touché l’ensemble du pays à la fin du mois de juin 2023 ont mis en lumière la jeunesse des délinquants.
Ainsi, sur les 875 personnes interpellées dans la nuit du jeudi 29 au vendredi 30 juin, « un tiers sont des jeunes, parfois des très jeunes », a détaillé en personne le président de la République Emmanuel Macron avant que le ministère de l’Intérieur indique que le moyenne d’âge s’élevait à 17 ans.
Malgré l’incomplétude des chiffres concernant la délinquance juvénile, les études statistiques dont nous disposons confirment ce que les récentes scènes de pillages et d’agitations urbaines ont montré : la violence d’une partie de la jeunesse française. Ainsi, de 2016 à 2021, le nombre de mineurs se rendant coupable de coups et blessures volontaires sur personne de moins de 15 ans a progressé de 6,7 %. Sur la même période, c’est une augmentation de 59,7 % des mineurs se rendant coupables de violences sexuelles sur d’autres mineurs.
Face à cet état de fait, il est nécessaire que les pouvoirs publics durcissent le panel des sanctions.
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1586_proposition-loi