Intégration du passeport de prévention dans le SI-CPF et modifications du passeport d’orientation, de formation et de compétences
Décret n° 2023-713 du 1er août 2023 relatif à l’intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel, connu sous le nom de Système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF), et portant diverses modifications concernant le passeport d’orientation, de formation et de compétences. Ce décret fait écho aux évolutions nécessaires du traitement de données du compte personnel de formation, suite à l’adoption de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, qui vise à renforcer la prévention en santé au travail. Il apporte également des précisions relatives au passeport d’orientation, de formation et de compétences mentionné à l’article L. 6323-8 du code du travail.
Ce texte s’adresse aux titulaires du compte personnel de formation, à la Caisse des dépôts et consignations, aux organismes de formation, aux employeurs ainsi qu’aux organismes certificateurs. Son objectif est de définir les modalités de mise en œuvre du système d’information du compte personnel de formation, de garantir une alimentation adéquate du passeport d’orientation, de formation et de compétences, et d’introduire le passeport de prévention.
Le décret entre en vigueur dès le lendemain de sa publication. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le texte intégral sur le site officiel Légifrance.