Suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée progressivement entre 2018 et 2023. À partir de 2023, aucun logement occupé comme résidence principale ne sera soumis à la taxe d’habitation.

Maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à la résidence principale

La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à la résidence principale est maintenue.

Logements de fonction et résidences secondaires

Les logements de fonction ou situés à proximité du lieu de travail seront considérés comme des résidences secondaires et seront soumis à la taxe d’habitation.

Dégrèvement pour les ménages disposant d’une résidence pour des raisons professionnelles

Les ménages disposant d’une résidence pour des raisons professionnelles peuvent bénéficier d’un dégrèvement de la majoration de la taxe d’habitation. Cependant, exonérer les logements de fonction ou les résidences secondaires pour des raisons professionnelles entraînerait une diminution des ressources fiscales pour les collectivités territoriales.

https://www.idcite.com/RM-Application-de-la-taxe-d-habitation-aux-logements-de-fonction_a73644.html

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