La loi “Climat et résilience” du 22 août 2021 en France vise à réduire significativement le rythme d’artificialisation des sols pour atteindre zéro artificialisation nette d’ici à 2050. Voici l’essentiel de ce que vous devez retenir à ce sujet :
Objectifs principaux :
- Diviser par deux le rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031 (de 250 000 à 125 000 hectares).
- Atteindre zéro artificialisation nette d’ici 2050.
Obligations pour les collectivités :
- Des délais supplémentaires pour intégrer les objectifs dans les documents d’urbanisme locaux.
- Des outils pour les maires pour ne pas compromettre l’atteinte des objectifs.
Gouvernance :
- Création de la “conférence ZAN”, rassemblant élus locaux et représentants de l’État.
- Mise en place d’une commission régionale de conciliation sur l’artificialisation des sols pour les désaccords sur les grands projets.
Projets d’envergure :
- Une enveloppe nationale de 12 500 hectares est réservée pour des projets d’envergure nationale ou européenne.
- Répartition de 10 000 hectares entre régions selon leur enveloppe d’artificialisation.
Garantie rurale :
- Une “garantie rurale” d’un hectare est offerte à toutes les communes, qui peuvent construire dans ce cadre.
Mises à jour :
- Plusieurs dispositions du texte initial supprimées par les parlementaires seront ou ont été reprises par décret.
Il est à noter que des critiques ont été soulevées, notamment concernant le rôle de l’État et la charge de mise en œuvre reposant principalement sur les territoires locaux.