https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32022R2065
Le Digital Services Act (DSA) est sur le point d’entrer en vigueur pour 17 des plus grandes plateformes en ligne, ainsi que pour deux moteurs de recherche en ligne. Cette nouvelle réglementation vise à protéger les utilisateurs en ligne, y compris les mineurs, en exigeant que les services désignés évaluent et atténuent les risques systémiques et fournissent des outils de modération de contenu robustes.
Les entreprises désignées, telles que Alibaba AliExpress, Boutique Amazon, AppStore d’Apple, Booking.com, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, X (anciennement Twitter), Wikipédia, Youtube et Zalando, devront se conformer à l’ensemble des nouvelles obligations prévues par le règlement DSA dans un délai de quatre mois.
Le Règlement DSA entrera en vigueur pour l’ensemble des plateformes en ligne le 17 février 2024. Cette nouvelle réglementation est un pas important dans la protection des utilisateurs en ligne et dans la responsabilisation des grandes entreprises du secteur.